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FRANCE
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DOCUMENTS EXIGÈS
- Copie du passeport du client (uniquement la page portant
la photo et l'état civil).
- Visa, permis de séjour et permis de travail (il se peut
que les exigences varient selon la nationalité du client).
- Certificat de changement de résidence obtenu au consulat
de la France et signé par le client.
- Attestation de non-cession (l'original signé stipulant
que le client a vécu à l'étranger durant au moins un an,
que tous les articles lui appartiennent depuis plus de six
mois et qu'ils ne seront pas vendus durant les douze mois
subséquents).
- Preuve de résidence en France (certificat de résidence,
bail ou factures des services).
- Lettre de transfert professionnel de l'employeur indiquant
la date d'embauche en France.
- Inventaire valorisé (francs français) rédigé en français,
en 3 copies, daté et signé par le client:
- inventaire décrivant le contenu de chaque boîte;
- liste séparée de tous les appareils électriques (factures
à l'appui) indiquant la marque et le numéro de série
de chaque article.
- Connaissement de transport maritime ou aérien.
RÈGLEMENTS DOUANIERS
- Aucun droit de douanes imposé sur les articles ménagers
usagés s'ils appartiennent au client à l'étranger dupuis
six mois, si le client établit sa résidence principale en
France et si les articles arrivent dans les douze mois suivant
la date d'arrivée indiquée sur le certificat de changement
de résidence.
- Les règlements différent si le client établit plutô une
résidence secondaire.
- Si l'on prévoit une DEUXIÈME expédition, ceci devra être
mentionné au moment de la première importation.
Héritage:
- Acte notarié comprenant l'inventaire des biens, la date
du décès, le lien entre le client et le résident français
et le nom de ce dernier.
- Les biens devront être expédiés dans les louze mois de
la date du décès.
- Cadeaux de mariage:
- Certificat de mariage et permis de séjour en France.
- Les biens devront être expédiés au cours du mois suivant
la date du mariage.
ARTICLES SOUMIS À DES DROITS DE DOUANES OU À DES
RESTRICTIONS
- Toutes les boissons alcoolisées devront être inventoriées
séparément en spécifiant la marque, le type, la quantité,
le nombre de bouteilles et la valeur (il se peut qu'on exige
une licence d'importation ou un permis d'alcool).
- Les bouteilles devront être déposées dans une boîte
séparée, près de la porte du conteneur, pour y avoir
facilement accès.
- Les produits du tabac sont permis, mais on pourrait en
exiger la taxe ou les droits de douanes.
- Il se peut qu'on exige la taxe sur les articles neufs
(achetés il y a moins de six mois), s'ils arrivent d'un
pays de la CEE ou encore, la taxe et les droits de douanes,
s'ils arrivent d'un autre pays; ces articles devront tous
être accompagnés de leur facture d'achat.
- Les oeuvres d'art, les peintures à l'huile, les sculptures,
les objets antiques, etc. devront être appuyés d'un certificat
d'authenticité.
ARTICLES INTERDITS
- Drogues et narcotiques.
- Plantes naturelles.
- Ivoire.
- Matériel pornographique.
- Téléphones.
- Explosifs.
- Les armes, les armes à feu et les munitions sont très
réglementées et exigent divers enregistrements et certificats
(indiquer la marque, le calibre, le muméro de série et l'usage).
- Certaines armes sont strictement interdites.
- Ne pas expédier ces articles dans les conteneurs d'effets
ménagers.
VÉHICULES À MOTEUR
- Les expatriés qui ont l'intention de séjourner en France
pour un certain temps pourront importer une voiture sans
cerser de droits de douanes, comme effets personnels.
- Les étrangers pourront importer une voiture sans verser
de droits de douanes, pourvu que le propriétaire habite
à l'étranger depuis plus d'un an, que la voiture lui appartienne
durant six mois avant l'importation et qu'elle soit correctement
immatriculée comme véhicule commercial.
- Le propriétaire ne pourra se défaire de la voiture dans
les deux ans de son entrée en France.
- LA VOITURE DEVRA ÊTRE INVENTOIRÉE (spécifiant l'année
de fabrication, la marque, le modèéros de châssis,
de moteur et d'immatriculation).
- La voiture pourra être chargée dans le conteneur avec
les effets ménagers, mais elle devra être garée près d'une
porte.
- Certaines marques de voiture sont interdites.
- Le véhicule sera soumis à une inspection conforme aux
normes de la France et devra être en état de marche.
- Documents exigés
- l'original de la facture d'achat;
- l'original du titre protant le nom du propreétaire
et le numéro de série du véhicule;
- le certificat d'assurance d'un assureur de la France;
- l'original de la carte d'immatriculation.
ANIMAUX DOMESTIQUES
- L'animal devra être âgé d'au moins trois mois.
- Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.
- Les espéces en voie d'extinction et les animaux exotiques
sont interdits.
- L'animal devra accompagner son maître qui devra avoir
sous la main sa carte de caccination et son certificat attestant
qu'il est en santé.
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NOTE - Customs regulations are subject to
change at any time. The proceeding information is a brief
summary of customs regulations applicable to household goods
shipments to this destination and is being provided for general
guidance to assist our Agents and Customers. Since such regulations
are subject to change without notice, Rinkens Moving International
cannot be held liable for any costs, damage, delays, or other
detrimental events resulting from non-compliance. Always double
check with your local embassy or consulate.
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