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SUISSE
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DOCUMENTS EXIGÉS
- Passeport (copie des cinq premières pages).
- Permis de séjour ou "Zusicherung Aufenthaltsbewilligung".
- Bail ou titre de propriété de résidence en Suisse
- Inventaire détaillé rédigé en allemand, français ou
italien (3 copies), daté et signé par le client:
- décrivant tout le contenu de cette expédition et
de toute autre expédition préuve;
- spécifiant la marque et le numéro de série de chaque
appareil.
- Formulaire 18.44 d'importation des douanes (deux copies
signées par le client) et liste des boissons alcoolisées,
à l'arrivée en Suisse.
- Les nationaux à leur retour devront produire une attestation
de résidence émise par les autorités locales.
- Les étrangers devront produire un permis de travail
et de séjour émis par les autorités locales.
** L'INVENTAIRE DE TOUTES LES EXPÉDITIONS DEVRA ÊTRE
SOUMIS AVEC LA PREMIÈRE EXPEDITION!RÈGLEMENTS DOUANIERS
- LE CLIENT DEVRA ÊTRE EN SUISSE ET Y PRENDRE RÉSIDENCE
AVANT LE DÉDOUANEMENT, pour avoir le droit d'importer
des effets ménagers ou personnels usagés, sans payer de
droits de douanes (l'enregistrement auprès des autorités
locales est requis pour le dédouanement).
- Les effets ménagers et personnels usagés devront appartenir
au client et avoir été utilisés durant au moins six mois
avant l'arrivée et ils devront ensuite demeurer en possession
du client durant au moins un an.
- Les articles devront être importés durant la période
de transfert de résidence (maximum de trois ans).
ARTICLES SOUMIS À DES DROITS DE DOUANES OU À DES
RESTRICTIONS
- Les articles neufs (achetés il y a moins de six mois)
devront être appuyés de la facture et devront être inscrits
séparément sur l'inventaire.
- Les produits alimentaires en quantité.
- Les boissons alcoolisées devront être déclarées sous
peine de lourdes amendes.
- Les appareils et les articles soumis à des restrictions
devront être chargés en dernier, pour que les douaniers
y aient facilement accès.
ARTICLES INTERDITS
- Drogues et narcotiques.
- Armes (les armes de sport et les fusils de chasse pourrant
être importés avec un permis).
- Munitions
- Appareil anti-radar.
- Produits d'animaux d'espèces protégées ou en voie d'extinction
(ivoire, peaux, etc.).
VÉHICULES À MOTEUR
- Le véhicule pourra être importé sans droits de douanes
s'il appartient et est utilisé par le propriétaire depuis
plus de six mois et si le propriétaire affirme qu'il ne
le vendra pas durant les douze premiers mois de son importation.
- Tout véhicule devra répondre aux règlements établis
par le gouvernement de la Suisse.
- L'autorisation d'importer un véhicule est accordée après
une étude du cas.
- Documents exigés:
- passeport
- permis de travail;
- titre;
- facture d'achat'
- formulaire 18.44;
- preuve de résidence;
- permis de conduire valide;
- carte d'immatriculation étrangère;
- plaque d'immatricultion du pays précédent;
- inventaire des effets ménagers;
- reçu d'assurance de la Suisse.
ANIMAUX DOMESTIQUES
- Les chiens, les chats et les oiseaux sont admis.
- Une preuve de vaccination, l'attestation d'un vétérinaire
et la piqûre contre la rage seront exigés.
- Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.
NOTE - Customs regulations are
subject to change at any time. The proceeding information is
a brief summary of customs regulations applicable to household
goods shipments to this destination and is being provided for
general guidance to assist our Agents and Customers. Since such
regulations are subject to change without notice, Rinkens Moving International
cannot be held liable for any costs, damage, delays, or other
detrimental events resulting from non-compliance. Always double
check with your local embassy or consulate.
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